La distribution différée est un terme qui concerne les liquidités qui sont considérées comme imposables mais qui n’ont pas encore été distribuées ou déboursées. Ce type de distribution peut se produire dans un certain nombre de contextes, tels que le règlement d’actifs dans un règlement de divorce ou même d’un emprunt sur une partie du solde d’un régime de retraite. En règle générale, certains événements doivent avoir lieu pour qu’une distribution différée se produise et déclenche une sorte d’obligation fiscale.
L’une des situations les plus courantes dans lesquelles une distribution différée peut se produire est dans le cadre d’un règlement de divorce. Au fur et à mesure que les deux parties parviennent à déterminer comment répartir les actifs concernés, se pose souvent la question de savoir comment gérer les actifs tels que les comptes de retraite. Dans certains cas, la décision est prise de traiter le solde du compte de retraite comme un actif immédiatement réalisable, en attribuant ce solde en fonction de sa valeur actuelle. Lorsque cela se produit, aucune distribution n’est réellement effectuée à partir du compte de retraite à ce moment-là, mais la valeur actuelle de ce compte peut être assujettie à des impôts.
De la même manière, la distribution différée peut être un facteur lorsqu’un individu choisit de contracter un prêt contre certains types de régimes de retraite parrainés par l’employeur, en particulier les régimes qui offrent une sorte d’avantage fiscal ou d’avantage jusqu’au moment de la retraite. Tant que le prêt est entièrement remboursé pendant la période d’activité professionnelle de la personne, il n’y a aucune obligation fiscale. Si la personne choisit de quitter l’employeur avant que ce prêt ne soit remboursé en totalité, tout solde impayé qui est encore considéré comme emprunté dans le cadre du régime de retraite est très susceptible d’être assujetti à l’impôt.
La caractéristique déterminante de la distribution différée est que l’actif en question n’est pas mis à la disposition du propriétaire, même si, à des fins fiscales, tout ou partie de la valeur de cet actif est traité comme s’il avait été réalisé et est soumis à l’impôt. Il y a souvent confusion quant à savoir si une stratégie ou une approche spécifique créera une sorte de distribution différée qui se traduira par un impôt à payer. Pour cette raison, travailler avec des professionnels de la finance pour déterminer quel type d’impôt peut être dû si une certaine mesure est prise sera toujours une bonne idée. Cela peut permettre de décider plus facilement si le fait d’encourir les taxes en vaut la peine compte tenu des circonstances entourant l’activité, ou si une autre approche pourrait être utilisée pour un meilleur avantage.