Le partage des biens est un problème qui se pose dans les affaires de divorce lorsqu’il est nécessaire de déterminer quels actifs ou biens iront à qui. Dans certains cas de divorce, les individus peuvent parvenir à un accord sans intervention. Dans d’autres cas, cependant, cette question est un obstacle majeur à la finalisation du divorce et peut finalement devoir être tranchée par le tribunal. Les accords prénuptial sont des contrats qui tentent de régler ce problème avant le mariage, mais ceux-ci peuvent parfois être modifiés en cas de divorce.
Lorsqu’un couple marié décide de divorcer, l’un des principaux problèmes susceptibles de se poser est le partage des biens. Dans une minorité de cas, un couple n’est pas marié depuis longtemps et n’a donc rien acquis, il est donc divorcé sans accord de partage des biens. Cependant, il est rarement considéré comme juste ou légal qu’un conjoint soit autorisé à tout prendre.
Lorsqu’un tribunal est impliqué, la manière dont le partage des biens est géré dépend souvent de la juridiction. Par exemple, certaines juridictions sont soumises à des règles de propriété communautaire. En un mot, cela signifie que la plupart des objets acquis pendant le mariage appartiennent également au couple, peu importe qui les a effectivement gagnés ou achetés. Dans certains endroits, le partage des biens est affecté par la faute d’une partie. Lorsqu’une personne demande le divorce pour l’un des motifs légalement reconnus dans cette juridiction, comme l’adultère ou la cruauté mentale, si la demande est prouvée avec succès, elle peut se voir accorder plus de biens qu’elle n’en aurait autrement reçus.
Certaines personnes tentent d’éliminer les problèmes potentiels à l’avance en concluant des accords prénuptial. Ces contrats décrivent comment le partage des biens se produira en cas de divorce. Une chose qu’il faut comprendre à propos des accords prénuptial, c’est qu’il y a souvent des circonstances qui permettent des modifications. Si un conjoint est tenu d’obtenir beaucoup plus qu’un autre, par exemple, on pourrait faire valoir que le contrat est inadmissible, c’est-à-dire qu’il est si injuste qu’aucun tribunal ne pourrait le trouver juste.
Même si un couple qui divorce souhaite et peut conclure lui-même un accord de partage des biens, celui-ci doit être écrit. Il est également généralement conseillé de le faire examiner par un avocat spécialisé en droit de la famille. Cela contribue à garantir l’équité pour les deux parties. Les deux personnes n’ont pas à recevoir des actifs ou des biens égaux pour que l’accord soit jugé équitable. Faire réviser l’accord par un avocat peut également aider à s’assurer qu’il est contraignant, ce qui empêche un partenaire de revenir ultérieurement pour contester la division.