En Financement, qu’est-ce qu’une Bonne Livraison ?

Dans le cas des transactions financières, une bonne livraison est un terme utilisé pour décrire une transaction dans laquelle toutes les procédures nécessaires ont été suivies et la transaction est considérée comme appropriée et transparente. Le terme est également utilisé pour décrire une transaction d’investissement dans laquelle tous les critères requis pour le transfert ordonné de la propriété de l’actif ont été remplis. Dans ces deux scénarios, lorsque tous les détails liés à la transaction sont en ordre et que la transaction est réglée en totalité, on dit qu’il s’agit d’une bonne livraison.

L’importance d’une bonne livraison ne peut être sous-estimée. L’obtention de ce statut signifie que la transaction est effectuée conformément à toutes les conditions générales convenues entre l’acheteur et le vendeur au moment où l’accord commercial a été lancé. Pour les investissements, cela signifie que l’achat d’actions a été lancé de la manière requise par la bourse où ces actions sont négociées et que la date de règlement convenue par les deux parties est respectée. Pour qu’une transaction soit considérée comme une bonne livraison, le prix de règlement doit également répondre aux critères qui régissent la transaction et respecter les conditions convenues par les deux parties lors de la conclusion de l’accord.

Une bonne livraison exige également que la transaction soit conforme à toutes les réglementations gouvernementales applicables à la vente ou à l’achat. Dans le cas où une sorte d’irrégularité est découverte à tout moment au cours de la transaction, elle doit être traitée et résolue avant que la transaction puisse être conclue. À cette fin, les acheteurs et les vendeurs s’assurent souvent que toutes les lois qui régissent les échanges sont respectées à la lettre, ce qui leur permet d’éviter tout retard résultant du non-respect des procédures et protocoles appropriés.

Lorsque les actions ne sont pas négociées d’une manière qui se traduit par une bonne livraison, ces actions sont parfois appelées actions sales. Plusieurs situations peuvent conduire à cette désignation, notamment une sorte de problème avec le certificat d’actions lui-même ou une irrégularité dans l’établissement de la date de règlement. Ce n’est qu’après que les problèmes qui empêchent la bonne livraison sont corrigés que la transaction peut être réglée et considérée comme bonne. Afin d’éviter ce type de situation, de nombreux investisseurs n’exécuteront les transactions que par l’intermédiaire d’une maison de courtage de bonne réputation, ce qui permet d’éviter de conclure des transactions de nature douteuse ou de subir des retards qui pourraient coûter à l’acheteur une partie du rendement anticipé sur le investissement.