La faillite du consommateur est un terme alternatif pour la faillite personnelle. C’est un processus par lequel un individu ou un couple marié peut obtenir un allégement de la dette. Les procédures de faillite éliminent généralement complètement les dettes d’une personne ou lui permettent de conclure des accords de paiement plus faciles à gérer sous la protection d’un tribunal. Si les dettes d’une personne ont été acquittées ou éliminées par la faillite, ses créanciers ne sont pas autorisés à poursuivre les tentatives de recouvrement.
Lorsqu’un consommateur déclare faillite, il dépose une requête auprès du tribunal pour s’acquitter de ses dettes. Dans le cadre de la procédure de faillite, le tribunal peut exiger la liquidation des biens du débiteur. Cela signifie que sa propriété est vendue afin de répondre à une partie de sa dette. Heureusement, il existe de nombreux types de biens qui peuvent être exemptés de liquidation lors d’une procédure de faillite. Par exemple, les vêtements et les meubles peuvent être exemptés de la liquidation de la faillite des consommateurs ; la voiture d’un particulier peut également être protégée.
Certaines personnes ont des dettes garanties à considérer lors d’une faillite de consommateur. Par exemple, un débiteur peut avoir une voiture pour laquelle il paie encore un prêt automobile. Avec l’accord de la société de prêt automobile, le débiteur peut continuer à effectuer ses remboursements de prêt automobile et conserver son véhicule. Si l’une ou l’autre des parties n’est pas d’accord, la société de prêt automobile peut reprendre possession de la voiture du débiteur, ou le débiteur doit payer à la société un montant forfaitaire égal à la valeur actuelle de la voiture. D’autres dettes garanties peuvent être traitées de la même manière ou annulées à la place.
Pour certaines personnes, la faillite d’un consommateur se traduit par la création d’un plan de remboursement plutôt que par la simple élimination des dettes. Cette option est généralement utilisée par ceux qui sont en retard de paiement mais qui ont suffisamment de revenus pour rembourser leurs dettes sur une longue période. Si un tribunal accorde ce type de faillite de consommateur, le débiteur peut étaler ses remboursements sur une longue période. Il peut également conserver les biens qu’il aurait pu perdre sans la faillite. Par exemple, la création d’un plan de remboursement dans le cadre d’une procédure de faillite peut empêcher une banque de saisir le domicile du débiteur.
Les types de faillite de consommateur disponibles dépendent du lieu de résidence du débiteur. En règle générale, le dépôt d’une requête en faillite met un terme temporaire aux efforts visant à recouvrer les sommes dues ou à saisir les biens liés aux dettes. Si la demande de mise en faillite est refusée, les créanciers peuvent commencer immédiatement les efforts de recouvrement. De même, ils peuvent continuer à faire des tentatives de recouvrement pour tout ce qui n’est pas inclus dans la requête en faillite ou libéré à la suite de celle-ci.