L’assurance-vie à partage de dollars n’est pas un produit d’assurance, mais plutôt une méthode de paiement d’une police d’assurance. Le coût de tout type d’assurance peut être prohibitif dans certains cas, en particulier lorsque la couverture doit être substantielle. L’assurance-vie à partage d’un dollar a été développée comme un moyen de la rendre plus abordable en partageant le coût de la police, ou la prime, entre deux ou plusieurs parties, généralement un employeur et un employé. L’arrangement d’assurance-vie en dollars partagés peut être avantageux dans plusieurs situations.
Par exemple, une entreprise peut souhaiter accorder un avantage à un employé privilégié. Pour les employés plus âgés, la couverture d’assurance peut être relativement coûteuse, de sorte que l’entreprise peut proposer de payer la partie valeur en espèces de la prime, tandis que l’employé ne paie que l’aspect couverture. Cela donne à l’employé le confort de savoir que sa famille est prise en charge et sert l’objectif de l’entreprise de motiver l’employé. Au décès de l’assuré, la prestation de décès est utilisée pour rembourser la compagnie pour ses cotisations de prime et le reste va aux bénéficiaires désignés.
Une assurance vie en dollars partagés ne permet aucune confusion quant à la propriété de la police. Il existe trois façons principales de traiter l’arrangement d’assurance-vie en dollars partagés. L’arrangement habituel place la propriété de la police fermement entre les mains de l’assuré. L’assuré rédige des documents juridiques stipulant qu’une partie de la prestation de décès égale à la contribution de l’employeur au moment du décès doit être transférée à l’entreprise avant que le reste ne soit versé aux bénéficiaires désignés. Si l’employé n’est plus avec l’entreprise, toutes les cotisations sont remboursées sur la valeur de rachat de la politique et l’accord initial est dissous.
Avec une cession collatérale, l’employé redevient propriétaire de la police ; cependant, l’employé cède la police à l’employeur pour qu’elle soit considérée comme garantie, et l’employeur paie alors une partie de la prime. Dans ce cas, il est assimilé à un prêt à taux zéro et l’employeur est remboursé de la somme égale à ses cotisations au décès de l’assuré. Enfin, selon la méthode de l’avenant, l’employeur achète la police et en est donc le propriétaire. L’employé est nommé bénéficiaire de la police et il existe un accord distinct qui détaille la répartition des prestations.
Dans le cadre d’une police d’assurance vie en dollars fractionnés, les primes payées ne sont pas éligibles à l’exonération fiscale. L’employé est considéré comme bénéficiant d’un avantage économique, il est donc imposé comme un revenu. L’entreprise peut cependant inclure les primes en charges à déduire du bénéfice avant impôt. Le remboursement final et la prestation de décès sont tous deux non imposables.