Qu’est-ce que le droit à un procès devant jury?

Dans de nombreux cas aux États-Unis, une personne reconnue coupable d’un crime a droit à un procès devant jury. Cela signifie qu’un groupe de citoyens, dans la plupart des cas douze personnes, écoutera les deux côtés du débat – l’accusation et la défense – et déterminera si l’accusé est coupable ou non coupable d’un ou plusieurs crimes. Une fois les deux parties présentées, le jury se réunira pour discuter des faits. Un juge écoute ensuite les conclusions des membres du jury, puis le juge condamne le coupable en fonction des directives de la loi locale, étatique ou fédérale.

La plupart des aspects du droit à un procès devant jury se trouvent dans la Constitution des États-Unis et la Déclaration des droits, qui sont les dix premiers amendements à la Constitution. L’article XNUMX de la Constitution stipule que « le procès de tous les crimes, sauf en cas de mise en accusation, sera jugé par un jury ». Le sixième amendement à la Constitution stipule que l’accusé « jouira du droit à un procès rapide et public ». Le septième amendement applique le droit à un procès par jury aux affaires civiles ainsi qu’aux affaires pénales, tant que la « valeur en litige dépasse vingt dollars ».

Alors que ces lois sur le droit à un procès par jury s’appliquent à la loi fédérale, les droits ont été élargis pour inclure les lois des États dans le quatorzième amendement. Cependant, dans les cas où la peine proposée est inférieure à six mois d’emprisonnement, la Cour suprême a statué qu’un État a le droit de poursuivre sans jury. Les accusés peuvent également choisir de renoncer à leur droit à un procès avec jury.

Le type de jurés peut avoir un impact significatif sur le déroulement du procès et le verdict. Par conséquent, un accusé peut souhaiter avoir ce qu’on appelle un jury de pairs, ou des membres ayant des opinions politiques ou des situations socio-économiques similaires aux leurs. Bien que l’expression «jury de pairs» n’apparaisse nulle part dans la Constitution ou ses amendements, la plupart en sont venus à associer ce droit à la déclaration du quatorzième amendement de «l’égale protection des lois».

Les décisions du jury dans les affaires pénales doivent être unanimes. Si tous les membres du jury ne peuvent s’entendre sur un verdict, le résultat est un jury suspendu et la libération de l’accusé ou des personnes. L’accusation doit alors déterminer s’il y a suffisamment de preuves pour rejuger l’accusé pour le(s) même(s) crime(s). Dans une affaire civile, le jury doit simplement avoir la majorité pour rendre un verdict.

Pour faire partie d’un jury, il faut avoir rempli une carte d’électeur ou avoir demandé un permis de conduire. Les jurys sont généralement sélectionnés parmi un groupe de ces citoyens. L’accusation et la défense ont le droit d’exclure les membres potentiels du jury au cours d’un processus connu sous le nom de voir-dire avant le début du procès.