Les comités de financement des entreprises sont une forme de comité de réglementation chargé d’évaluer les modalités et conditions de souscription qui s’appliquent aux sociétés ouvertes établies dans un pays donné. La principale fonction d’un comité de financement d’entreprise est de s’assurer que ces termes et conditions sont équitables pour toutes les parties concernées. Si la composition exacte d’un comité de ce type peut varier d’un pays à l’autre, l’objectif essentiel reste le même : établir une relation de travail équitable tant pour les entreprises qui émettent des titres que pour les investisseurs qui les achètent.
Aux États-Unis, il existe un comité formel de financement des entreprises établi sous les auspices de la National Association of Securities Dealers, ou NASD. Ce comité s’autorégule, en ce sens qu’il n’est responsable devant aucun investisseur ni aucun marché d’investissement opérant aux États-Unis. Au lieu de cela, le comité de financement des entreprises s’attache à s’assurer que toutes les entités associées à la NASD respectent les règles et réglementations émises par la Securities and Exchange Commission. Le comité cherche également à promouvoir les normes établies par la NASD. Ceci est accompli en surveillant l’activité d’investissement menée par tous les membres de l’Association.
Les pouvoirs du comité de financement des entreprises sont quelque peu limités. Il est possible pour le Comité de suspendre ou même de résilier l’adhésion d’un membre donné de la liste NASD. Le Comité peut également limiter la possibilité pour le membre exclu de participer à certains échanges. Cependant, il n’a pas le pouvoir d’intenter une action en justice contre un membre expulsé. Au lieu de cela, le comité de financement des entreprises remettrait ses conclusions à la SEC, qui évaluerait les données et déterminerait si d’autres mesures étaient nécessaires.
La formation d’un comité de financement des entreprises est l’un des moyens par lesquels les courtiers en valeurs mobilières tentent non seulement de se conformer aux réglementations nationales, mais également de maintenir des normes qui vont parfois au-delà des exigences fondamentales de la loi. En raison de la nature du comité, il est possible que les normes soient révisées pour répondre aux situations économiques actuelles tout en restant conformes aux lois du pays.