Un contrat d’adhésion est un accord juridique dans lequel une partie détient l’essentiel du pouvoir et peut dicter les conditions à prendre ou à laisser. La partie lésée peut être en mesure de contester le contrat devant les tribunaux en cas de litige, au motif qu’elle n’a pas pu négocier un contrat équitable en raison des circonstances. Ce type de contrat n’est pas intrinsèquement illégal et, en fait, les contrats passe-partout de base largement utilisés dans un certain nombre de contextes sont souvent des contrats d’adhésion.
Dans un contrat d’adhésion, une partie est désavantagée en raison des circonstances. Un exemple pourrait être un contrat d’assurance, où le client a besoin d’assurance, mais la compagnie d’assurance n’a pas nécessairement besoin du client. L’assureur peut dicter des conditions très restrictives et le client a le choix d’accepter le contrat avec les conditions pour obtenir l’assurance, ou de le rejeter et d’essayer d’obtenir une assurance ailleurs.
Ce type d’accord juridique se produit souvent dans des contextes où la partie défavorisée est essentiellement obligée d’accepter le contrat pour accéder à un produit ou service nécessaire. Les contrats de location sont un autre exemple courant de contrat d’adhésion, où le propriétaire a moins besoin d’un locataire que le locataire n’a besoin d’un logement ou d’un espace professionnel. Dans ce type de contrat, une seule partie a réellement le pouvoir de négociation.
Les contrats de base restrictifs permettent aux entreprises de faire de gros volumes d’affaires car elles n’ont pas besoin de négocier les termes de chaque accord en détail avec chaque client. De nombreux clients acceptent régulièrement de tels contrats et n’en subissent pas les effets néfastes. Dans d’autres cas, un contrat d’adhésion peut devenir un problème et l’affaire peut être portée devant les tribunaux. Le tribunal peut statuer en faveur de la partie lésée s’il estime que le contrat est abusif.
Avant de signer un contrat légal, il est conseillé de le lire et d’en comprendre les termes. Dans le cas d’un contrat d’adhésion, il peut être utile de s’enquérir auprès d’un avocat des termes pour déterminer s’ils sont raisonnables, voire légèrement injustes. Les avocats peuvent également fournir des conseils sur la façon dont une contestation du contrat pourrait tenir devant un tribunal. S’il comprend une clause permettant la négociation, telle qu’une clause permettant à un client de se retirer de quelque chose dans un délai déterminé, comme on le voit souvent sur les contrats de carte de crédit avec des augmentations de taux d’intérêt, le tribunal rejettera généralement la contestation judiciaire.