Un contrat de rénovation domiciliaire est un accord entre un vendeur et un propriétaire. Il fait référence aux travaux effectués dans la résidence existante du propriétaire dans le but d’agrandir l’espace habitable ou d’améliorer autrement l’apparence ou la valeur réelle de la maison. Ces contrats peuvent être écrits ou verbaux et sont souvent juridiquement contraignants.
Ces types d’accords peuvent également être appelés contrats de remodelage. Ils diffèrent des contrats de construction, qui font généralement référence à de nouveaux projets de construction ; un contrat de rénovation domiciliaire fait généralement référence à des travaux supplémentaires effectués sur une structure existante. Le terme contrat de construction peut cependant être correctement utilisé dans le cas d’un ajout structurel indépendant ou attaché à une maison existante, comme l’ajout d’un garage.
Des exemples de projets pouvant impliquer un contrat de rénovation domiciliaire comprennent la rénovation de salles de bains et de cuisines et l’installation de nouveaux revêtements de sol. D’autres utilisations courantes de ces accords incluent la plomberie, la toiture et le remplacement des fenêtres. Peindre une maison ou construire une nouvelle terrasse peut également nécessiter un contrat.
Les éléments communs inclus dans un contrat de rénovation domiciliaire comprennent le nom et les coordonnées des deux parties ; une description complète du travail à effectuer, souvent appelée portée des travaux ; modalités de paiement; et un prix. Il peut également inclure des informations sur la résolution des litiges, le délai d’exécution et les exclusions spécifiques. En règle générale, les deux parties signent un accord écrit pour indiquer l’acceptation des termes et conditions.
Les conséquences de la violation des termes d’un contrat de rénovation domiciliaire varient considérablement. Dans certains cas, l’accord peut stipuler explicitement que la partie contrevenante devra à l’autre partie de l’argent ou une autre compensation. Dans d’autres, la partie lésée doit demander la justice civile devant un tribunal.
Les tribunaux voient également les contrats différemment d’une juridiction à l’autre. Il n’est pas rare qu’un propriétaire intente une action en rupture de contrat contre un vendeur s’il n’est pas satisfait des travaux, si le vendeur ne parvient pas à terminer les travaux ou si le vendeur ne respecte pas les conditions convenues. Un vendeur qui a effectué tous les travaux conformément à l’accord peut également poursuivre un propriétaire si celui-ci ne paie pas les travaux.
Dans certaines juridictions, seuls les contrats écrits sont valides, tandis que d’autres accordent un poids égal aux contrats verbaux si les termes peuvent être raisonnablement prouvés. Dans certains endroits, même les contrats écrits sont considérés comme invalides à moins qu’ils ne soient signés par les deux parties. Dans la plupart des cas, l’intégralité de l’accord est considérée comme invalide si une partie enfreint les lois d’une juridiction.