Le mariage de droit commun est un terme américain utilisé pour décrire une liaison juridique entre deux personnes qui vivent en couple marié sans être légalement mariées. Le terme divorce de droit commun est généralement utilisé pour décrire la dissolution ou la fin d’un mariage entre deux conjoints de fait. Un couple marié vivant séparément pendant une longue période ne supposera pas un divorce de droit commun, car un mariage officiel ne peut être résilié que devant un tribunal.
Le mariage de droit commun a d’abord été accepté comme légal dans l’Europe médiévale. Au fil des siècles, les changements apportés aux lois ont modifié le maintien de ces relations interpersonnelles. Aux États-Unis, par exemple, les couples en union de fait doivent prouver qu’ils ont vécu en tant que couple marié, en utilisant les titres de M. et Mme, pendant une durée telle que décrite par chaque État. Ce n’est pas parce que deux personnes vivent ensemble depuis des années qu’ils sont conjoints de fait.
Afin de demander un divorce de droit commun, les couples devraient être reconnus par le gouvernement comme étant mariés. Les couples de citoyens américains ont des droits dans 11 États et dans le district de Columbia. L’Australie, le Canada et Israël sont trois pays qui offrent également des droits juridiques similaires aux couples. Le Royaume-Uni n’accepte plus la common law comme juridiquement contraignante.
Lors d’une demande de divorce de droit commun, les couples peuvent avoir à prouver que la relation était plus un mariage qu’une simple relation amoureuse. Si des amis et des membres de la famille désignent le couple comme M. et Mme, qu’aucune des deux personnes n’est actuellement mariée et que les deux personnes ont l’âge légal pour se marier, un lien juridique pourrait être établi. Les procédures de divorce suivent généralement les mêmes processus que les mariages célébrés ou traditionnels, avec des périodes de séparation requises, le partage des biens matrimoniaux et des audiences sur la garde des enfants.
Les couples mariés en union de fait ne sont pas tenus de mettre fin légalement à leur mariage. La procédure de divorce assistée par le tribunal n’est qu’une option légale pour l’un ou les deux partenaires. Pour les partenaires qui souhaitent mettre fin à une union de fait sans représentation légale, le partage des biens matrimoniaux peut se faire en privé à domicile. Dans certains cas, un médiateur peut aider le couple à se diviser correctement, sans avoir besoin d’une autre intervention juridique. Les médiateurs sont des conseillers sans lien avec le couple.
Certains pays utilisent le terme de common law pour représenter les couples de même sexe vivant dans le cadre d’un engagement matrimonial. Alors que les mariages homosexuels sont considérés comme juridiquement contraignants dans certains pays et nécessitent donc le divorce pour être résiliés, d’autres n’ont pas encore adopté de législature pour reconnaître ces liens. En janvier 2010, il n’y avait pas de lois sur le divorce en common law pour les couples de même sexe.