La fraude à l’indemnisation des accidents du travail est une tentative d’obtenir des prestations d’indemnisation des accidents du travail en fabriquant un accident du travail ou en exagérant les effets d’un accident légitime. L’idée derrière la fraude est de recevoir les prestations aussi longtemps que possible, permettant au bénéficiaire d’utiliser les fonds à toutes fins souhaitées. L’incidence de la fraude en matière d’indemnisation des accidents du travail est une préoccupation constante pour les employeurs et les entreprises qui fournissent des polices d’assurance contre les accidents du travail à ces employeurs.
Afin de minimiser les risques de fraude en matière d’indemnisation des accidents du travail, de nombreux assureurs ainsi que les employeurs exigent que tout incident signalé réponde à des exigences strictes avant que les demandes ne soient approuvées et que les prestations ne soient prolongées. Cela inclut des critères tels que le signalement rapide de l’accident ayant entraîné la blessure et l’examen et le traitement de la blessure par des professionnels de la santé qualifiés. Il n’est pas rare qu’un employeur ou un assureur exige un deuxième avis d’un professionnel autre que le médecin privé de l’employé. Bien que les qualifications puissent sembler quelque peu strictes, cette approche aide à exposer les tentatives flagrantes de fraude à l’assureur, permettant à la compagnie d’assurance de se concentrer sur le versement de prestations aux travailleurs qui ont des réclamations légitimes.
Il existe un certain nombre de signes qui peuvent indiquer que la fraude en matière d’indemnisation des accidents du travail est en train de se produire. L’un des indicateurs les plus courants est le manque de signalement de l’incident en temps opportun. Par exemple, si la prétendue blessure a lieu un vendredi après-midi mais n’est signalée que le lundi matin suivant, de nombreux assureurs examineront plus en détail les détails de la réclamation. En effet, le retard dans la déclaration laisse place à la spéculation selon laquelle la blessure a effectivement eu lieu à un moment donné au cours du week-end, lorsque l’employé n’était pas au travail.
Une autre indication que la fraude à l’indemnisation des accidents du travail peut être en cours est de vagues détails concernant la survenance de l’accident. Cela est particulièrement problématique lorsqu’il n’y a aucun témoin de l’événement qui peut combler les lacunes dans le récit de l’employé. Dans le même ordre d’idées, si le récit de l’employé sur l’accident semble changer ou changer d’une certaine manière au fil du temps, il y a un plus grand potentiel qu’une sorte de tentative de fraude à la compagnie d’assurance et à l’employeur se produise.
De nombreux employeurs prendront également en considération l’attitude générale de l’employé avant la survenance de l’événement présumé. Le risque que des employés mécontents soient impliqués dans une fraude à l’indemnisation des accidents du travail est grand, puisque la fraude peut être considérée non seulement comme un moyen de créer un flux régulier de revenus, mais également comme un moyen de se venger de l’employeur pour les torts perçus l’employé. Pour cette raison, enquêter sur les demandes d’indemnisation des travailleurs qui proviennent d’un employé mécontent peut nécessiter un degré d’examen plus approfondi que dans d’autres cas.
Bien que chacun de ces signes puisse indiquer une tentative de fraude en matière d’indemnisation des accidents du travail, ils ne constituent pas en eux-mêmes une preuve de fraude. Un employé mécontent peut subir une blessure légitime au travail sans qu’il y ait faute de sa part. Les gens subissent parfois une blessure au travail un vendredi après-midi qui semble n’être rien au début, mais entraîne une douleur intense le week-end, ce qui conduit à signaler l’incident le lundi. Surtout dans les accidents où des employés sont heurtés par des chutes d’objets et perdent connaissance, la partie lésée peut n’avoir qu’une vague idée de ce qui s’est passé. Pour cette raison, il est extrêmement important d’enquêter attentivement sur chaque réclamation pour déterminer ce qui s’est produit et ce qui ne s’est pas produit, plutôt que de faire des hypothèses à l’avance.