Une société en nom collectif est un type d’accord de partenariat commercial qui implique la participation de deux ou plusieurs parties en tant que partenaires commerciaux dans une organisation d’entreprise. Avec ce type particulier d’arrangement commercial, tous les partenaires partagent à la fois les récompenses et les responsabilités potentielles associées au fonctionnement de l’entreprise. Contrairement à d’autres types d’entreprises, une société en nom collectif ne prévoit aucun type de responsabilité limitée pour l’un des partenaires, ce qui signifie qu’en cas de litige, même les biens personnels des partenaires peuvent être utilisés pour régler les jugements rendus par un tribunal.
Le modèle d’une société en nom collectif offre normalement à tous les associés des avantages égaux en termes de bénéfices réalisés par l’entreprise. Sauf dispositions particulières dans les statuts constitutifs de la société créant une sorte de hiérarchie ou de priorité d’un associé sur les autres, tous disposent du même éventail de pouvoirs ou d’autorisations que les autres. Cela signifie que n’importe quel partenaire peut effectuer des transactions au nom du partenariat, comme la signature d’un contrat ou la mise en œuvre d’un accord commercial qui engage en fait l’entreprise pour la durée de ce contrat.
En interne, le processus décisionnel peut prendre plusieurs formes au sein d’une société en nom collectif. Une approche courante consiste à prendre des décisions par un comité des partenaires, la règle de la majorité simple étant requise pour approuver une action spécifique. Dans certains cas, le partenariat peut être structuré de manière à exiger un pourcentage plus élevé de soutien avant qu’une stratégie donnée ne soit mise en œuvre, certains partenariats nécessitant jusqu’à 80 % de soutien avant qu’une mesure soit considérée comme adoptée. La complexité de la façon dont les décisions sont prises au sein d’une société en nom collectif dépendra souvent du nombre d’associés impliqués et des processus considérés comme nécessaires pour protéger les meilleurs intérêts de l’entreprise.
Tout comme une société en nom collectif accorde de larges pouvoirs à tous les associés, cet arrangement rend également chacun des associés responsable des dettes éventuelles de l’entreprise. Tout ou partie des associés peuvent être poursuivis pour non-paiement des dettes contractées au nom de la société. Si la société ne dispose pas de suffisamment d’actifs pour régler ces dettes, le tribunal compétent peut ordonner que les biens personnels des associés soient utilisés pour régler cette dette de la société. Étant donné que le degré de responsabilité n’est pas limité avec une société en nom collectif, il est possible que les associés perdent non seulement l’investissement dans la société proprement dite, mais également des maisons, des actions et tout autre actif qu’ils possèdent, si les circonstances entourant la procès sont suffisamment graves pour mériter l’action.